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Le code pénal de 1994 : 30 ans d'application et d'évolutions

Beddiar, Nadia (juriste ; 19..-....)

2025

Résumé

Trente ans après son entrée en vigueur, quel bilan peut-on dresser à propos du Code pénal ? Cette oeuvre de synthèse, qualifiée de « Monument législatif» par Robert Badinter, apparaît à l'origine comme atténuant, pour partie, le caractère répressif du code napoléonien de 1810 tout en se tenant au plus près de l'évolution des mentalités. [voir la suite]