Détail du document
France Diplomatie. Traités et accords
France. Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE)
Résumé
La base Traités et Accords et de la France donne accès au texte intégral des traités et accords signés par la France, **qualifiés d'historiques entrés dans le patrimoine national tels que le traité d’Utrecht ou les actes du congrès de Vienne ainsi que **ceux en vigueur. Ces documents sont enregistrés et conservés définitivement aux Archives diplomatiques.
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***Domaines couverts : sciences politiques, droit international, diplomatie, accords internationaux, traités. ***Langues des documents : multilingues. **Langue de l'interface et d'interrogation : français. [Source : accueil du site web, consulté le 16 juillet 2021. ] // Plus d'informations dans l'onglet DESCRIPTION