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HeinOnline’s Intellectual Property Law Collection
Résumé
HeinOnline’s Intellectual Property Law Collection vous propose une collection spécialisée dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle : textes de lois avec les révisions sur le copyright de 1909 à nos jours, des traités, plus de 600 ouvrages sur les droits d'auteur, sur les brevets et les marques de commerce aux États-Unis, et dans le Commonwealth ainsi que les titres très connus suivants : Legislative History of the 1909 Copyright Act (1976), Kamenstein Legislative History Project: A Compendium and Analytical Index of Materials Leading to the Copyright Act of 1976, and William Robinson's Law of Patents for Useful Inventions.HeinOnline’s Intellectual Property Law Collection propose également :
• Code of Federal Regulations Title 37 ;
• U.S. Code Titles 17 & 35 ;
• Trademark of Manual Examining Procedure ;
• Federal agency decisions, including the Federal Communications Commission Record ;
• Index des brevets délivrés de l'Office des brevets et des marques des États-Unis (1920-2002) ;
• Manuel de procédure d'examen de brevet ;
• Official Gazette of the United States Patent Office ;
• Plus de 50 revues juridiques.
Format de diffusion : PDF