Le site Internet du Conseil d'État diffuse des informations sur l'institution, son organisation et celle des juridictions administratives en France, ses missions et ses activités (actualités, démarches et procédures, décisions, avis et publications, colloques, séminaires et conférences, relations internationales...)..
[voir la suite]
Les grands arrêts du Conseil d’État depuis 1873 et une sélection plus large de décisions du Conseil d’État depuis 1999, une sélection de décisions et avis rendus par le Conseil d’État statuant au contentieux, depuis 1999 sont publiés en ligne en texte intégral...Sa base de jurisprudence ArianeWeb donne accès à plus de 230000 documents :.- du Conseil d'État dont : les « grands arrêts » (1875- ), les décisions du "Recueil des décisions du Conseil d'État" (dit "Recueil Lebon")(1968- ) et l’analyse de ces décisions, les décisions rendues en formations collégiales, ainsi que les ordonnances de référé (1987- ), les conclusions des rapporteurs publics à l'Assemblée du contentieux (2010- ) ;.- des Cours administratives d'appel dont : sélection d’arrêts rendus par les cours (1989- ), analyses des arrêts.
